CGV

1. Préambule

Les conditions de vente, de livraison et de paiement suivantes sont valables pour l'ensemble de nos échanges commerciaux avec notre client. Le client reconnaît leur caractère contraignant et renonce expressément à faire valoir ses propres conditions commerciales. Toutes conditions commerciales propres au client ne seront en aucun cas prises en compte par le contrat.

2. Conditions de livraison et d'envoi

La livraison est effectuée par UPS à l'adresse indiquée par le client.

Pour nos sites de vente en ligne internationaux, sont valables les zones de livraisons et les montants minimums de commande suivants :

Pays Zone de livraison Zone exclues Montant minimum de commande
Grande-Bretagne Grande-Bretagne Île de Man, Gibraltar, Guernesey, Jersey 40 GBP
France France St. Pierre & Miquelon, Mayotte, Polynésie Française, îles Wallis & Futuna, Nouvelle Calédonie, Guadeloupe 49 EUR
Belgique Belgique - 49 EUR
Suède Suède - 680 SEK

3. Conditions de tarif et de paiement

Le paiement de la marchandise peut être effectué par carte de crédit, carte de débit ou PayPal. Dans le cas d'un retour de commande, le montant de la valeur du retour peut être déduit du montant de la facture. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui choisi pour le paiement.

La GERRY WEBER Retail GmbH & Co. KG se réserve le droit de vérifier la solvabilité du client et d'exclure certains moyens de paiement si nécessaire.

Les prix indiqués incluent la TVA en vigueur.

4. Conclusion du contrat / droit à l'échange et au retour gratuit (vente à l'essai)

Nos offres ne sont soumises à aucune obligation. D'un point de vue juridique, ces offres sont simplement une invitation non contraignante à éventuellement commander des marchandises.

Nous avons le droit d'accepter une commande du client dans les deux semaines suivant sa commande en lui envoyant une confirmation de commande (par courrier ou par e-mail) ou en lui livrant la marchandise commandée. Si cela n'a pas été fait dans le délai des 2 semaines imparties, la commande est considérée comme refusée.

Vous pouvez retourner sans frais la marchandise livrée sans justification dans les 2 semaines après l'avoir reçue. Le retour doit être envoyé en utilisant l'autocollant d'affranchissement accompagnant la livraison et prévu à cet effet. Le contrat de vente n'est valable qu'à partir du moment où vous acceptez la marchandise après l'avoir reçue et au plus tard après l'expiration du délai de retour de 2 semaines.

5. Refus de commandes

La GERRY WEBER Retail GmbH & Co. KG est libre de décider d'accepter ou non des commandes. La GERRY WEBER Retail GmbH & Co. KG fera en sorte d'informer rapidement le client de la décision prise au sujet de sa commande. En outre, après avoir passé sa commande, le client reçoit de toutes façons un e-mail (automatiquement envoyé) qui confirme la réception de sa commande et en reprend les détails. Cette confirmation de réception de la commande n'est pas une confirmation de commande. La confirmation de réception de la commande ne constitue pas une acceptation de la proposition de contrat.

6. Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous pouvez vous rétracter de votre contrat dans les 14 jours après son émission, sans avoir à vous justifier, en nous en informant par écrit (p. ex. par lettre, fax, e-mail) ou bien en nous renvoyant la marchandise si vous l'avez reçue avant l'expiration dudit délai. Le délai commence à compter de la réception de cet avertissement sous forme écrite mais cela ne peut être avant l'arrivée de la marchandise chez son destinataire (pas avant l'arrivée de la première livraison partielle lorsqu'il s'agit de livraisons répétées de marchandises du même type) ni avant que toutes nos obligations d'information aient été remplies conformément à l'article 246 § 2 en relation avec le § 1 alinéa 1 et 2 de la loi introductive au code civil allemand (EGBGB) en relation avec l'article 246 § 3 de l'EGBGB et pas avant que le contrat de vente ne soit devenu contraignant pour vous, c'est-à-dire lorsque vous aurez accepté la marchandise achetée. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre avis de rétractation ou la marchandise dans le délai imparti.

Toute rétractation est à envoyer à :

House of GERRY WEBER
GERRY WEBER Retail GmbH & Co. KG
Schleefstrasse 269
D-44287 Dortmund

Conséquences de la rétractation

Dans le cas d'une rétractation effective, les prestations reçues par les deux parties au contrat, voire les bénéfices qui en ont été éventuellement tirés (p. ex. des intérêts), doivent être restitués. Si vous n'êtes pas en mesure de nous rendre la prestation reçue dans son ensemble ainsi que les bénéfices qui en ont été tirés (p. ex. avantages client) ou si vous ne pouvez ne nous la rendre que dans un état dégradé, vous êtes tenu(e) de nous rembourser la valeur correspondante à la partie manquante ou dégradée. Vous ne devez rembourser la valeur correspondante à la dégradation de la marchandise ou aux bénéfices qui en ont été tirés que si les bénéfices ou la dégradation en question sont dus à une utilisation du bien qui va au-delà de l'examen de ses qualités et de son fonctionnement. On entend par « examen de ses qualités et de son fonctionnement » le fait de tester et d'essayer la marchandise de la même façon qu’il est possible et habituel de le faire en magasin. Le retour des biens pouvant être expédiés en colis est à nos frais et à nos dépens. Les biens qui ne peuvent être expédiés par colis seront récupérés chez vous. Toute obligation de remboursement de paiement est à effectuer sous 30 jours. Le délai commence pour vous à partir de l’envoi de votre avis de rétractation ou de la marchandise, pour nous à partir de la réception de ces derniers.

Fin de l'information sur le droit de rétractation

7. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste propriété de la GERRY WEBER Retail GmbH & Co. KG jusqu'à son paiement complet.

8. Garantie

Dans la mesure où aucune autre disposition n'ait été prise, ce sont les dispositions de garantie en vigueur qui s'appliquent.

9. Protection des données

Les données personnelles sont traitées dans le strict respect de la confidentialité et seront recueillies, enregistrées, retravaillées et / ou utilisées uniquement si cela est nécessaire au déroulement de nos échanges commerciaux et sous réserve de poursuivre nos propres objectifs marketing. Il en va de même pour la transmission des données à des entreprises affiliées ou à des prestataires partenaires. Le client peut s'opposer à tout moment à l'utilisation, au traitement et à la transmission de ses données personnelles dans le cadre de la poursuite nos objectifs marketing en envoyant un simple message à service@house-of-gerryweber.eu.

Nous obtenons des informations sur la solvabilité auprès des partenaires suivants:
INFORMA Unternehmensberatung GmbH, Rheinstraße 99, 76532 Baden-Baden, tél. +49 (0)1805/136633 (0,14 €/min. appel d'un fixe en Allemagne, max. 0,42 €/min. d'un portable) ;
Infoscore Consumer Data GmbH, Rheinstraße 99, 76532 Baden-Baden, tél. +49 (0)7221/50403200 ;
CEG Creditreform Consumer GmbH, Hellersbergstr. 14, 41460 Neuss

10. Exclusion de la responsabilité pour les renvois / liens

Ceci est valable pour tous les renvois / liens vers d'autres sites internet externes : la GERRY WEBER Retail GmbH & Co. KG déclare explicitement qu'aucun contenu illégal n'était identifiable sur les pages liées au moment de la création des liens. Nous n'avons aucune emprise sur les développements, contenus ou auteurs actuels et futurs des pages liées. C'est pourquoi nous nous distançons expressément de tous les contenus des pages liées à nos sites. Cette déclaration est valable pour tous les liens et renvois créés à partir de nos propres sites ainsi que pour tous les ajouts externes que l'on peut trouver dans des livres d'or, des forums de discussion, des répertoires de liens, des listes de diffusion et dans toutes les autres formes de banques de données auxquelles un utilisateur externe peut accéder. Nous n'endossons aucune responsabilité pour les contenus illégaux, incorrects ou incomplets d'informations contenues dans un des types de documents précédemment cités ni pour les dommages qui pourraient en résulter.

11. Protection des auteurs et des marques

Tous les droits d'auteur et de marques liés aux photographies, graphiques, textes, etc. sont propriété de la GERRY WEBER Retail GmbH & Co. KG ou de ses partenaires. Ils ne peuvent être utilisés sans autorisation explicite.

12. Enregistrement du texte du contrat

Le texte du contrat ne sera pas enregistré.

13. Partie contractante

Pour le client, l'autre partie contractante et donc son interlocuteur en cas de question liée à la garantie est :

GERRY WEBER Retail GmbH & Co. KG
Siège à Halle / Westphalie
Tribunal d'instance de Gütersloh
HRA (registre du commerce) 7617
NIF : DE 153 362 901
Gérants : Johannes Ehling, Florian Frank

Associée personnellement responsable :
Gerry Weber Retail Verwaltungs GmbH
Siège : Gütersloh
Tribunal de registre : tribunal d'instance de Gütersloh HRB 11222

Version N° 2.1 du 04.04.2019